Droit de rétraction pour le consommateurs

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux Consommateurs qui achètent des Produits en ligne (p.ex. via le Site ou par e-mail) auprès d'ARSEUS MEDICAL. 

Le Consommateur a le droit de révoquer le contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du dernier Produit, sans avoir à en indiquer les raisons. Toutefois, si les Produits ont été retirés de leur emballage et/ou ont été utilisés, ou si les sceaux apposés ont été brisés, la révocation n'est plus possible.

Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer ARSEUS MEDICAL de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple par écrit, par courrier recommandé ou par e-mail avec confirmation de lecture à l'adresse info@arseus-medical.be). Afin de respecter le délai de révocation, le Consommateur doit envoyer sa notification concernant l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation. La communication doit contenir les informations suivantes pour permettre à ARSEUS MEDICAL de traiter correctement la révocation : numéro de commande, date de la commande, nom et adresse, et indication claire des Produits à retourner.

En cas de révocation, le Consommateur devra retourner ou remettre les Produits à ARSEUS MEDICAL à l'adresse suivante sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où il a notifié à ARSEUS MEDICAL la décision de révocation du Contrat : Rijksweg 10, 2880 Bornem. Les frais de retour des Produits sont entièrement à la charge du Consommateur. Lorsqu'il retourne ou remet les Produits, le Consommateur doit joindre une copie de son avis de révocation. 

Seuls les Produits qui sont dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires, le mode d'emploi et la facture ou la preuve d'achat peuvent être repris. Si le Produit retourné a déprécié en valeur, ARSEUS MEDICAL se réserve le droit de tenir le Consommateur pour responsable et de demander une indemnisation pour toute réduction de valeur résultant de l'utilisation des Produits par le Consommateur qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. 

Si le Consommateur se rétracte du Contrat, ARSEUS MEDICAL remboursera au Consommateur tous les paiements reçus du Consommateur jusqu'à cette date au titre du Contrat, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la notification à ARSEUS MEDICAL de la décision du Consommateur de se rétracter du Contrat.

ARSEUS MEDICAL rembourse le Consommateur par le même moyen de paiement que celui avec lequel le Consommateur a effectué la transaction initiale, sauf si le Consommateur en a expressément convenu autrement. Les frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par ARSEUS MEDICAL ne sont pas remboursés.